CAHIER DES CHARGES
MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE
ACQUISITION D’UN STYLO NUMERIQUE NOKIA SU 1B
Les candidats devront retourner leur offre au plus tard le 8 février 2005 - 17h00
à l’adresse suivante :
ÉRASME - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Centre Serveur - 69930 SAINT CLÉMENT LES PLACES
A l’attention de Patrick VINCENT
Tel : 04 74 70 68 40 - Fax : 04 74 70 68 41
E-mail : pvincent@erasme.org
CAHIER DES CHARGES ACQUISITION 1 STYLO NUMERIQUE
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES
La présente consultation a pour objet l’acquisition d’1 stylo numérique par le DÉPARTEMENT DU RHÔNE pour la Mission Technologies de l’Informations située à ÉRASME - centre serveur (69930 SAINT CLÉMENT LES PLACES).
1) Matériel concerné
– Le marché concerne l’acquisition d’un stylo numérique NOKIA SU 1B.
La commande sera effectuée par le biais d’un bon de commande établi par le Département du Rhône. Un bon de livraison reprenant le numéro du bon de commande sera délivré par le titulaire lors de la livraison par le titulaire.
Le délai maximum de livraison est le délai indiqué par le candidat sur le bordereau en annexe. Le point de départ de ce délai est l’heure de transmission par fax du bon de commande.
2) Lieu de livraison
Centre Serveur ÉRASME - Parc d’activités innovantes
69930 SAINT CLÉMENT LES PLACES
Tel. 04.74.70.68.40 - Fax 04.74.70.68.41
3) Critères de choix
Le titulaire sera retenu sur les critères suivants :
1 Les délais de livraison
2 le prix
4) Conditions financières
4.1 Nature des prix
Le candidat indiquera le prix proposé pour le matériel demandé sur le bordereau de prix (annexe).
4.2 Contenu des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation.
5) Mode de règlement et présentation des factures
Le règlement se fera à chaque bon de commande par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement ne peut excéder 45 jours conformément à l’article 96 du code des marchés publics.
En cas de non-respect de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicables est celui du taux légal en vigueur le 1er jour au titre duquel les intérêts moratoires sont dus majorés de 2 points.
Les factures seront adressées en 1 original et deux copies à :
DÉPARTEMENT DU RHÔNE - ÉRASME - 29/31 cours de la Liberté 69483 LYON Cedex 03
Les factures afférentes aux paiements doivent comporter outre les mentions sociales d’usage, les précisions suivantes :
– les coordonnées du titulaire
– le prix public HT et le taux de remise éventuellement appliqué
– le montant HT et TTC en euros ainsi que le taux de TVA applicable
– le numéro de compte bancaire ou postal à créditer
6) Recours contentieux
A défaut d’accord amiable, seul le Tribunal Administratif de LYON pourra statuer sur toute difficulté rencontrée dans l’exécution de ce marché.
